Personnes handicapées : l’échec des quotas sans sanction

En 2017-2018, seules 3 communes sur les 19 répondent aux obligations d’emploi de personnes handicapées à Bruxelles. C’est le triste constat que dresse l’administration bruxelloise dans un rapport remis il y a peu aux députés régionaux. « Sans sanction, ça ne marchera pas », martèle le secteur. A deux semaines des élections, les partis se positionnent.

La loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des personnes handicapées avait instauré un quota d’occupation de personnes handicapées dans les entreprises privées et les administrations publiques. Mais force est de constater que, plus d’un demi-siècle plus tard, cette mesure législative est restée strictement « théorique » pour les entreprises privées. Pour les entreprises publiques, des obligations d’atteindre des quotas ont été imposées par les différents niveaux de pouvoir mais sans jamais les assortir de sanctions.

Conséquence : un très mauvais taux d’emploi des personnes handicapées (seulement 27% des personnes en situation de handicap ont un emploi en Belgique– Statbel 2017) et des quotas jamais respectés (ex. : au niveau fédéral, le quota de 3% n’a jamais été atteint).

A notre sens, les quotas ne fonctionnent que s'ils sont assortis de sanctions en cas de non-respect.